FORUM NATIONAL

À propos du Forum national

LeThe forum national du Réseau national de cliniques juridiques pour le secteur artistique s’est tenu du 11 au 13 mai 2021.

Vous trouverez ci-dessous des enregistrements de l’événement, des ressources et des informations supplémentaires sur le projet. Chaque événement a été créé dans le but de sensibiliser aux ressources juridiques existantes qui sont disponibles, tout en attirant l’attention sur les outils qui restent nécessaires pour accroître l’accès à la justice pour les communautés d’artistes d’un océan à l’autre. Le Réseau national de cliniques juridiques pour le secteur artistique vise à combler ces lacunes et à donner aux artistes les moyens d’être résilients, en utilisant la loi comme véhicule.

 

Présentations spéciales

Le tournant vers le numérique pour les auteur.e.s

Quelles sont les choses à faire et à ne pas faire concernant les contenus rédactionnels mis en ligne, sur le plan des droits d’auteur ? En raison de la COVID-19, les auteurs ont partagé leur travail avec le monde entier et ont dû défendre leurs droits sur un mode nouveau, qui exigeait de nouvelles connaissances juridiques concernant les contrats etc. Lors de cette séance spéciale, co-présentée par The Writers’ Trust, dans le cadre du Forum virtuel du Réseau national, nous discuterons des droits des auteur.e.s lorsqu’ils passent au numérique.

Séance animée par Sean Cranbury, de Pacific Legal Education and Outreach  

Participantes :  

  • Martha Rans, directrice juridique, PLEO  
  • Dina Del Bucchia, auteure, instructrice et directrice artistique des Artistic Real  Vancouver Writers’ Series  
  • Shelley Youngblut, PDG et meneuse créative du Wordfest Calgary 

Ressources additionnelles:

Séance spéciale : Présentation de l’Outil d’auto-évaluation et d’apprentissage juridique (OAEAJ)

Créé par la Pacific Legal Education & Outreach Society (PLEO), l’OAEAJ est un outil simple et accessible permettant d’aider les organismes sans but lucratif à comprendre leurs obligations légales et leur conformité juridique, grâce à une expérience interactive.  

Présenté par le directeur technique Anju Singh, vous découvrirez cet incroyable outil destiné aux artistes et organismes culturels de la C.-B. et du Yukon, qui leur offre des modules sur la confidentialité des données personnelles et les archives, sur la loi sur les sociétés, sur les droits humains et plus encore.  

Les itérations futures de l’outil pourront facilement être adaptées pour être utilisées dans d’autres régions du Canada. Apprenez-en davantage sur cette nouvelle ressource passionnante grâce à une démonstration en direct, et découvrez comment son contenu peut aider votre organisme artistique à s’acquitter de ses responsabilités juridiques. L’outil OAEAJ sera lancé à l’automne 2021. Si vous souhaitez être un testeur pour le développement de l’outil, veuillez contacter Anju à l’adresse suivante 

Ressources additionnelles:

Transformation du conseil d’administration : participation des avocat.e.s

Il y a très longtemps, Shakespeare a dit : «La première chose que nous  ferons sera de [renvoyer] tous les avocats!» Si nous avons adapté  cette citation controversée pour la rendre acceptable aux mineurs, elle  continue de nous interroger sur la place des avocat.e.s dans les  conseils d’administration. On s’attend souvent à ce qu’un.e avocat.e  faisant partie d’un conseil d’administration donnent des conseils  juridiques au nom de l’association, mais cela peut entraîner de  nombreux problèmes si le conseil d’administration se conduit également 

comme son patron. Pour cette séance de «Transformation du conseil  d’administration», nous espérons changer de perspective afin de redéfinir comment les organismes artistiques appliquent la loi et quelle  expérience ils en ont, à travers leurs conseils d’administration. Pourquoi  signer des accords quand on peut se mettre d’accord? Comment les  avocat.e.s membres d’un conseil d’administration peuvent protéger au  mieux les intérêts d’un organisme, sans être tenus de démêler tous  seuls les ennuis juridiques d’une association? 

Rencontrez nos invités:

Modératrice : Jeanne Lesage, LeSage Arts Management LeSage Arts Management est né après plus de vingt-cinq ans d’excellence en gestion artistique dans toutes les disciplines de sa  directrice et propriétaire, Jeanne LeSage. Jeanne est une directrice générale très respectée dans le monde de la gestion artistique, ayant  une expérience nationale et internationale dans les festivals et les arts  de la scène. Elle est une consultante, éducatrice et conférencière très  recherchée, travaillant dans tout le Canada, avec une expertise et une  spécialisation unique en ressources humaines du secteur artistique.  

Panéliste : Owais Lightwala 

Owais Lightwala est marchand d’art et directeur de création. Il est  actuellement assistant professeur à l’École des Arts de la scène,  département Communications et Design, de l’Université Ryerson, où  ses cours et ses recherches se portent sur la direction de la création et  la gestion artistique. Préalablement, il a été pendant huit ans le  directeur général du Why Not Theatre, où il a produit des créations  jouées à guichets fermés et primées, des tournées nationales et  internationales, des spectacles venus du monde entier, et où il a co-piloté la création de modèles de production innovateurs comme RISER.

Ressources additionnelles:

Rencontres avec des cliniques juridiques

Dans le cadre du Forum national, nous avons rassemblé toutes les cliniques de conseils juridiques sommaires pro bono qui existent au Canada pour qu’elles nous présentent comment elles ont vu le jour, qui elles servent, quelles ressources elles ont à leur disposition, et plus encore. Écoutez ces partenaires clés impliqués dans le Réseau national de cliniques juridiques pour les arts ci-dessous!

Rencontre avec l’Artists’ Legal Advice Services (ALAS, Toronto)

ALAS est une association gérée par des avocat.e.s bénévoles spécialisé.e.s dans le secteur du divertissement et de la propriété intellectuelle, des créateurs et créatrices, et des étudiant.e.s en droit de l’Université de Toronto qui donnent généreusement de leur temps pour que ceux qui ne peuvent s’offrir des services plus coûteux puissent recevoir des conseils juridiques. Depuis 1987, ils offrent des conseils juridiques sommaires aux artistes de toutes les disciplines.

Ressources additionnelles:

Rencontre avec l’Artists’ Legal Information Society (ALIS, Nouvelle-Écosse)

ALIS valorise la coopération et le partenariat entre le secteur juridique et le secteur artistique. En partant de cette base, ALIS offre des informations, des recommandations, des ateliers, des guides juridiques et plus encore, afin d’aplanir les obstacles auxquels se heurtent les artistes. De plus, cette défense des intérêts des artistes a pour but de favoriser le développement et la pérennité du secteur artistique et culturel des Maritimes. Vous entendrez le président de ALIS, Martin Glogier, exprimer sa vision de l’avenir de cette clinique au sein du Réseau national.

Ressources additionnelles:

Rencontre avec les Services juridiques pour artistes Ottawa (SJAO, Ottawa)

Quelles ressources juridiques existent dans la capitale du Canada ? Fondée en 2012, SJAO espère sensibiliser le secteur artistique aux questions juridiques qui le touchent, tout en outillant les artistes afin qu’ils puissent défendre leurs intérêts. Vous découvrirez leurs ressources en matière de droits d’auteur, de financement participatif et plus encore.

Ressources additionnelles:

Rencontre avec la Clinique Juridique des Artistes de Montréal (CJAM)

CJAM est un organisme à but non lucratif qui offre gratuitement des services et informations juridiques à la communauté artistique de Montréal dans sa diversité. CJAM propose régulièrement des ateliers et des soirées d’informations juridiques qui permettent d’apporter aux artistes une compréhension élémentaire des questions juridiques s’appliquant à leurs pratiques artistiques. Venez écouter le président directeur du CJAM, John Lenz, vous parler du fonctionnement et des objectifs du CJAM destinés à protéger et à informer les artistes de Montréal.

Ressources additionnelles:

Rencontre avec CreatiUM – clinique juridique sur la propriété intellectuelle (Québec)

Rencontre avec L. Kerry Vickar Business Law Clinic (Manitoba)

Le Réseau national a le plaisir d’accueillir Lisa Fainstein, chef des Projets spéciaux à la Faculté de droit de l’Université du Manitoba, et Nick Slonosky, dirigeants de Clinique juridique des affaires de L Kerry Vickar. Cette clinique juridique est dirigée par des étudiant.e.s en droit avides de soutenir les petites entreprises et les organismes culturels tout en développant leurs carrières. Vous découvrirez comment cette clinique novatrice, qui devient virtuelle en 2021, joindra ses forces au Réseau national. Ressources additionnelles:

Rencontre avec la Pacific Legal Education and Outreach Society (PLEO, La Colombie-Britannique et le Yukon)

La Pacific Legal Education & Outreach Society tient la clinique juridique Artists’ Legal Outreach depuis 2003. Des avocat.e.s et des étudiant.e.s en droit bénévoles offrent des conseils juridiques sommaires aux artistes et organismes culturels. Vous découvrirez dans cette séance dirigée par Martha Rans, fondatrice et directrice juridique, le travail que fait PLEO pour changer le paradigme de l’expérience du droit par les artistes et les associations sans but lucratif, en leur fournissant des outils accessibles, des formations et des conseils juridiques

Ressources additionnelles:

Événements de la défense des intérêts

Pour notre journée thématique sur le plaidoyer dans le cadre du Forum national, nous avons réuni des financeurs des arts et des avocats bénévoles pour les arts aux États-Unis afin de discuter de la manière dont les pôles juridiques peuvent trouver des possibilités de financement durable pour accroître l’accès à la justice dans leur région.

Table-ronde des bailleurs de fonds de secteur artistique

Le financement public des arts est l’une des nombreuses raisons pour lesquelles la culture est florissante dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada. Le processus d’accès au financement peut être délicat. Savoir décrire ses besoins organisationnels et les aligner sur les programmes, les attentes et les échéances des bailleurs de fonds est presque une forme d’art en soi. 

Dans le cadre de cet événement du Forum du réseau national, une table ronde de bailleurs de fonds publics pour les arts vous parlera de l’avenir de ce que pourrait être la défense des arts. 

Participant.e.s: 

Dennis Lepsi, le Conseil des arts du Canada
Allison Bottomley, BC Arts Council 
Lyne Lanthier, Conseil des arts et des lettres du Québec, 
Bob Wong, Creative BC
Erin Dean, Creative Saskatchewan

Il s’agit d’une occasion rare d’entendre de nombreux bailleurs de fonds publics différents en une seule séance.

La version Américaine: Volunteer Lawyers for the Arts

Vous êtes-vous jamais demandé à quoi pouvait ressembler la défenses des intérêts du secteur artistique dans d’autres pays ? Actuellement, le Canada n’a que 6 cliniques juridiques gratuites, qui sont toutes situées dans des centres urbains, rendant leurs services inaccessibles à une grande partie de la population artistique. Comment nos voisins américains accroissent l’accès à la justice ? Pour cette séance, nous avons invité des représentants de l’association Volunteer Lawyers for the Arts et de leurs organismes de services de partout aux États-Unis, afin de nous apprendre comment fonctionne leurs cliniques juridiques, dans l’espoir de favoriser une meilleure compréhension des besoins et des résultats que l’on peut espérer de nos efforts.

Plus d’information

Pour de plus amples informations sur le Réseau national des cliniques juridiques pour les arts et le Forum national, veuillez contacter notre responsable de projet à francella@pacificlegaloutreach.com.