Foire aux questions

CONTEXTE

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Q: Qu’est-ce que le Réseau national ? D’où en vient l’idée?

R: Le Réseau national des cliniques juridiques dédiées au secteur artistique est une formidable initiative dont la mission est d’établir sept cliniques juridiques indépendantes afin de fournir informations, formations et/ou conseils juridiques aux artistes et organismes culturels de tout le Canada.

Ces cliniques ont pour but de combler le manque existant en matière de prestation de services juridiques (informations, formations et conseils). C’est un projet issu de la collaboration de trois organismes : Pacific Legal Education and Outreach Society (PLEO), Artist Legal Advice Services (ALAS) et  Artists’ Legal Services Ottawa (ALSO) (Services juridiques pour artistes d’Ottawa). 

En 2020, PLEO a effectué une évaluation des besoins qui représentait la phase 1 du projet. L’évaluation des besoins a montré que 94% des artistes ont des besoins juridiques spécifiques importants et qu’ils manquent d’informations et de formation sur les questions juridiques.

En outre, le sondage a révélé que les six cliniques juridiques déjà existantes au Canada sont opérationnelles essentiellement dans les centres urbains, rendant leurs services inaccessibles à une part importante de la population artistique.

Pour répondre à ce besoin, le Réseau national est destiné à devenir un système unifié et collaboratif de centres régionaux qui offriront aux artistes et organismes culturels un accès accru à la justice.

Q: Quels résultats espère-t-on obtenir avec le Réseau national?

R: Ce projet a pour objectif d’offrir aux artistes et organismes culturels canadiens l’information, la formation et les conseils pertinents à leur travail, en adéquation avec les lois spécifiques de leur région.

Les résultats espérés sont que tous les artistes et organismes culturels aient accès à la justice dans leur région grâce à un centre régional qui leur fournira informations, formations et conseils juridiques.

Le Réseau national sera constitué du regroupement de ces centres collaboratifs, qui outilleront les artistes et les organismes culturels de façon à ce qu’ils puissent prendre des décisions éclairées concernant leur travail.

Notre objectif est de contribuer à la résilience et au succès des artistes de toutes disciplines au sortir de la pandémie COVID-19.

Q: Quelle est la structure du Réseau national?

R: Les centres régionaux suivant seront créés :

  • C.-B.et Yukon
  • Alberta et Territoires du Nord-Ouest
  • Saskatchewan, Manitoba et Nunavut
  • Ontario
  • Québec
  • Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, IPE et Terre-Neuve

Il sera également créé un Conseil juridique Autochtone qui s’occupera des questions concernant les artistes et organismes culturels autochtones. Ce conseil définira au fil du temps les besoins de ses communautés ainsi que la nature de ses relations avec les autres centres.

Chaque centre juridique régional sera gouverné par un comité régional composé d’artistes et de représentants d’organismes culturels qui travailleront avec des avocat.e.s et des étudiant.e.s en droit possédant l’expertise nécessaire dans les domaines juridiques affectant spécifiquement  les artistes et les organismes culturels, comme les droits d’auteur.e.s, les contrats, la Loi sur les sociétés, etc.

Chaque centre juridique régional sera dirigé, financé et géré de façon indépendante selon les besoins et les ressources du comité de chaque région.

COMITÉS RÉGIONAUX

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Q: Qu’est-ce qu’un comité régional? Qui en fait partie?

R: Le comité régional est un groupe de 3 à 7 membres, représentants chacun.e une discipline artistique différente (danse, musique, théâtre, arts visuels, arts des personnes en situation de handicap, cinéma etc.) Chaque centre régional sera géré par ce comité. Parmi les membres de chaque comité régional se trouvent aussi des membres appartenant au secteur juridique local qui veulent soutenir le développement de services juridiques dédiés au secteur artistique dans votre région.

Les membres du comité régional soutiennent également le Réseau national en communiquant sur le projet et en en faisant la promotion auprès des bailleurs de fonds locaux. Ils ont aussi l’occasion de participer au séminaire national Art Law Talks et à d’autres ateliers de formation offerts par des partenaires de tout le pays.

Si vous voulez soutenir ou faire partie d’un comité régional, veuillez vous adresser à nationalnettwork@paciiclegaloutreach.com et nous vous mettrons en contact.

Q: Combien de temps les membres d’un comité régional devront s’engager à y consacrer pendant la première année?

R: Les membres participeront à 4 – 6 réunions pendant l’année, au cours desquelles ils partageront leurs opinions sur la formation des centres juridiques avec nos avocat.e.s participant.e.s. Mais ces comités sont souples, puisque nous avons bien conscience que chacun fonctionne déjà à plein, ou presque plein, rendement.

Si vous êtes intéressé.e et désirez y participer, nous pourrons trouver un mode de fonctionnement qui vous conviendra.

Q: Qu’est-ce-que le Comité consultatif national? Qui en fait partie?

R: Le Comité consultatif national est constitué d’un groupe de leaders appartenant à des syndicats, des guildes et des organismes nationaux artistiques et culturels, qui soutiennent le Réseau national en en faisant la promotion, en lui prodiguant des conseils et en le connectant aux organismes culturels régionaux.

Actuellement, la Professional Association of Canadian Theatres, le Cultural Pluralism in the Arts Movement Ontario, la Mobilisation culturelle, le Writers’ Trust et le CARFAC font partie de ce comité.

Si vous désirez soutenir le Conseil consultatif national ou obtenir plus d’informations, veuillez vous adresser à nationalnettwork@paciiclegaloutreach.com et nous vous mettrons en contact.

CENTRES JURIDIQUES

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Q: Quelles formes pourront prendre les centres juridiques?

R: Les centres juridiques peuvent prendre de nombreuses formes selon les besoins de la communauté. Ces centres sont des lieux centralisant les ressources juridiques offerts aux artistes, comme des webinaires, des balados, des cliniques d’informations juridiques et de conseils sommaires offerts par des étudiant.e.s en droit ou des avocat.e.s. Il n’y a pas de modèle standard pour les centres juridiques. Chaque centre régional est auto-déterminé et auto-géré afin de répondre aux besoins uniques des artistes de sa région.

Q: Il y aura-t-il un modèle national?

R: En un mot, non. Le projet ne résultera pas en un seul organisme juridique national dédié aux artistes et organismes culturels.

Q: Où et seront situées les cliniques pilotes?

R: Les cliniques pilotes seront situées en C.-B. et au Yukon (PLEO) et en Ontario. La clinique PLEO devrait ouvrir en septembre 2021.