Caucus autochtone

Chez PLEO, nous reconnaissons que notre organisation est située sur les territoires non cédés des peuples salish du littoral des nations xʷməθkwəy̓əm (Musqueam), Skwxwú7mesh (Squamish) et Səl̓ílwətaɬ (Tsleil-Waututh). 

PLEO s’engage dans un projet appelé le Réseau national de cliniques juridiques pour le secteur artistique, qui cherche à connecter et à construire des carrefours juridiques régionaux afin d’augmenter l’accès aux services juridiques pro bono pour les artistes à travers le Canada.

Dans une enquête sur l’évaluation des besoins du secteur des arts et de la culture, résumée dans le rapport « Aujourd’hui plus que jamais, » les répondants ont exprimé des préoccupations spécifiques concernant les incertitudes liées à l’intégration des pratiques et des protocoles autochtones dans les expressions artistiques ; l’appropriation des connaissances traditionnelles autochtones et des expressions culturelles traditionnelles, et les lacunes correspondantes dans le cadre actuel du droit d’auteur au Canada ; la manière de poursuivre les formes autochtones de pratique et d’expression artistiques dans le contexte des droits de propriété intellectuelle de la common law ; et le traitement de certains aspects techniques des conseils juridiques, comme la fiscalité par exemple, spécifiques aux artistes et aux organisations artistiques autochtones. 

Compte tenu des résultats de l’évaluation des besoins décrits ci-dessus, l’un des objectifs de PLEO au cours des prochains mois sera d’engager des avocat.e.s, des étudiant.e.s en droit, des artistes et des organismes artistiques autochtones de tout le Canada dans la création d’un comité consultatif autochtone national pour le Réseau national. 

Le Comité consultatif national autochtone sera autodéterminé, consensuel et entièrement dirigé par des Autochtones. Les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones serviront de fondements et de principes directeurs aux travaux du Comité consultatif national autochtone. 

L’objectif du Comité consultatif national autochtone sera de créer un réseau d’avocat.e.s, d’étudiant.e.s en droit, d’artistes et de dirigeants d’organisations artistiques autochtones à travers le Canada, qui aideront à faire connaître le Réseau national et les services des cliniques juridiques bénévoles aux artistes et aux organisations artistiques autochtones. Le Comité consultatif national autochtone travaillera également avec les cliniques juridiques du Réseau national pour s’assurer que leurs avocat.e.s bénévoles, leurs étudiant.e.s et leur personnel reçoivent des informations et des ressources importantes pour les aider à fournir aux artistes autochtones et aux organisations artistiques autochtones des conseils juridiques pro bono adaptés à leur culture. De même, le Comité consultatif national autochtone peut accepter des recommandations de la part des cliniques juridiques du Réseau national afin d’aider à coordonner la prestation de services aux artistes et aux organismes artistiques autochtones confrontés à des problèmes juridiques qui leur sont propres. 

PLEO souhaite vous inviter à vous tenir au courant des travaux en cours du Comité consultatif national autochtone et à collaborer avec des avocats, des artistes et des dirigeants d’organisations artistiques autochtones en vue de la mise en place et du fonctionnement du Comité consultatif national autochtone. Si vous souhaitez recevoir des mises à jour et des informations sur les travaux du Comité consultatif national sur les questions autochtones, ou si vous souhaitez vous joindre à cette conversation collaborative permanente, veuillez contacter Catherine à catherine@pacificlegaloutreach.com.